Les conditions générales sont-elles obligatoires ?

Les conditions générales ne sont pas obligatoires. Pourtant, elles restent indispensables si vous souhaitez vous protéger, anticiper ou limiter les difficultés auxquelles vous serez tôt ou tard confrontés.

Pas obligatoires, donc ?

Aucune disposition légale n’oblige l’indépendant à disposer de conditions générales. Mais attention à ne pas prendre la tangente inverse. Dans certains cas, des mentions ou des informations obligatoires doivent être communiquées au client. Par facilité, certaines entreprises utiliseront alors leurs conditions comme véhicule à ces renseignements obligatoires.  

Mais essentielles !

Si vous n’avez pas de conditions générales, c’est à la loi que vous vous en remettez et celle-ci est loin d’être en votre faveur. Dans beaucoup de cas, c’est votre client qui sera protégé. Aussi, si vous souhaitez vous aménager un cadre plus avantageux et être en mesure de vous en prévaloir, vous devez disposer de bonnes conditions générales. Les grandes entreprises l’ont d’ailleurs bien compris et usent de ces petits caractères dès que possible sur leur courrier, leur devis ou leur facture. Alors, pourquoi pas vous ? 

Vous pouvez prévoir le paiement d’un acompte, déterminer le délai dans lequel votre client peut contester vos prestations s’il n’est pas satisfait, informer votre client des frais qu’il encourt s’il annule sa commande ou ne paie pas vos factures à échéance ou encore, ne se présente pas au rendez-vous. Vous pouvez également prévoir que c’est le droit belge qui s’applique, que les emails sont acceptés à titre de preuve ou prévoir que la remise de certains documents est essentielle à l’exécution de vos prestations.

Dernier conseil

Selon que vous soyez consultant en informatique, e-commerçant ou entrepreneur en construction, vous ne serez pas confrontés aux mêmes difficultés dans l’exercice de votre activité. Il est donc également important que vos conditions soient adaptées à votre secteur d’activités.

Une question ?  

Attention : ce conseil a été rédigé à des fins essentiellement pédagogiques et vise à informer nos affiliés de la législation qui les concerne. Il ne constitue en aucun cas un exposé exhaustif de la réglementation applicable. Pour une analyse personnalisée de votre situation, merci de prendre contact avec le service juridique de votre province. En utilisant les informations contenues dans ce billet, le lecteur renonce à mettre en cause la responsabilité de l’UCM, de ses différentes ASBL et de l’auteur, même en cas de faiblesse ou d’inexactitude de son contenu.