Payer ses cotisations sociales : pourquoi et combien ?
Chaque indépendant est affilié auprès d’une Caisse d’assurances sociales et paie donc des cotisations sociales. Comment sont-elles calculées et pourquoi est-il important de les payer ?
Pourquoi payer des cotisations sociales ?
L’indépendant bénéficie d'un statut social propre, différent de celui des salariés et des agents de l'État.
Ses cotisations servent à financer le statut social des indépendants. Grâce à ce paiement, l’indépendant affilié à titre principal bénéficie d’une couverture sociale en matière de soins de santé, d’indemnité d’incapacité de travail, de prestations familiales, de pension, de maternité, de paternité, de droit passerelle….
- Maternité
L’indépendante et la conjointe aidante peuvent bénéficier d’un repos de maternité avec paiement d’indemnités et de dispense de cotisation pour le trimestre qui suit celui de l’accouchement.
Une aide supplémentaire existe pour mieux concilier vie familiale et vie professionnelle lors de la reprise du boulot ! L’aide à la maternité, c’est 105 titres service gratuits.
Le papa ou le co-parent indépendant peut bénéficier, en cas de prise d’un congé de paternité, d’une allocation de paternité et de naissance, et éventuellement d’une aide à la naissance à l’occasion de la naissance d’un ou plusieurs enfants.
- Assurance maladie-invalidité
L'indépendant à titre principal a la même couverture soins de santé qu'un salarié.
Le statut social de l’indépendant à titre principal comprend une assurance maladie-invalidité. L'indépendant qui doit interrompre son activité pour cause de maladie ou d'accident bénéficie d'une assurance pour incapacité de travail. Les indemnités octroyées ont pour objet de compenser la perte des revenus professionnels résultant d'une incapacité de travail. Elles sont payées par la mutuelle de l'indépendant dès le 1er jour d'incapacité si celle-ci dure au moins 8 jours.
Pour une incapacité de moins de 8 jours, vous ne bénéficierez d'aucune indemnité.
- Pension
A partir de 65 ans (66 ans à partir de 2026 et 67 ans à partir de 2030), l’indépendant peut prétendre à une pension. La pension minimale de l’indépendant n’étant pas très élevée, UCM conseille de cotiser à la Pension libre complémentaire pour indépendant (PLCI) afin de compléter sa pension. La PLCI est déductible fiscalement.
- Droit passerelle
Le droit passerelle est une aide pour l'indépendant qui doit cesser son activité suite à une faillite, des difficultés financières, un évènement (incendie, allergie,...) ou un règlement collectif de dettes.
Le droit passerelle, c'est non seulement une aide financière pendant 12 mois maximum mais aussi la sauvegarde des droits en matière d’assurance maladie-invalidité (sans paiement de cotisations) pendant maximum 4 trimestres.
Comment sont-elles calculées ?
Les cotisations sociales représentent un pourcentage des revenus professionnels d’indépendant. Elles sont calculées sur l’année pour laquelle elles sont dues.
L’indépendant paie des cotisations provisoires qui seront recalculées lorsque les revenus de l’année seront communiqués par l’administration fiscale. Par exemple, les cotisations sociales de 2021 sont calculées sur les revenus de 2021.
La base de calcul des cotisations sociales diffère selon qu’il s’agisse d’un début d'activité ou d’un régime définitif.
Durant les trois premières années civiles complètes d'activité, les cotisations provisoires sont basées sur un forfait minimum. Possibilité est donnée de demander à cotiser sur un montant supérieur aux forfaits légaux si l’indépendant estime que son revenu sera supérieur au revenu de base fixé légalement.
Indépendant à titre principal pour la première fois ?
Il est possible, à certaines conditions, de payer des cotisations inférieures au forfait minimum pour les quatre premiers trimestres d’activité.
Après la période de 3 ans
Les cotisations seront d’abord calculées sur la base des revenus de la 3e année qui précède, puis recalculées lorsque les revenus réels seront connus ! Evidemment, si ces revenus ne correspondent pas à ce que l’indépendant va gagner cette année-là, les cotisations peuvent être modulées selon l’évolution de la situation financière.
