Comment déposer une marque ?

Vous souhaitez déposer votre marque mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? On vous explique tout.

 Dans un premier temps, vous devez :

•  Choisir ou créer le signe que vous utiliserez comme marque ;
• Désigner les produits et/ou services pour lesquels vous souhaitez déposer votre marque.

Il est important de prendre le temps de lister correctement ces produits et/ou services puisque le droit exclusif que vous conférera la marque ne portera que sur ceux-ci – il s’agit du principe de spécialité. Notez qu’une nomenclature existe en la matière et qu’il convient de la respecter. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter ce lien : https://www.boip.int/fr/entrepreneurs/marques/classification

Ensuite, vous devez vérifier que le signe choisi répond aux conditions de protection. En effet, pour qu’un signe puisse être enregistré comme marque, celui-ci doit répondre à certains critères :

• Votre signe doit permettre de distinguer vos produits et/ou services de ceux des autres entreprises. A ce propos, il faut éviter les signes descriptifs ou qui font mention d’une caractéristique du produit et/ou du service. Ainsi, une entreprise qui vend des couteaux ne pourra pas enregistrer les termes « couteaux tranchants » comme marque ;
• Le signe doit également être licite, ce qui implique que certaines catégories de signes ne peuvent d’office pas être enregistrées comme marque. Il en va ainsi des signes contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs (exemple : des signes à connotation raciste ou sexuelle) ou encore de certains signes pouvant tromper le public (exemple : sur la provenance des produits) ;
• Le signe doit être disponible pour les produits et/ou services pour lesquels vous souhaitez déposer votre marque. Vous devez vérifier que personne avant vous n’a enregistré le signe comme marque ou en a fait usage (exemple : comme nom commercial ou dénomination sociale) pour des produits et/ou services similaires aux vôtres. Pour vérifier la disponibilité d’un signe, vous pouvez, entre autres, consulter la base de données suivante : https://www.tmdn.org/tmview/#/tmview ;
• Le signe doit être susceptible de faire l’objet d’une représentation graphique dans le registre des marques. Cela signifie que vous devez choisir un signe qu’il est possible de reproduire concrètement dans le registre (exemples : lettres, images, figures, etc…).

Enfin, vous devrez déterminer l’étendue géographique de la protection. En Belgique, pour protéger votre marque, vous devrez opter pour une marque Bénélux qui vous offrira une protection en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg : https://www.boip.int/fr/entrepreneurs/marques/enregistrer-une-marque

Il est aussi possible d’enregistrer votre signe au-delà du Bénélux, en optant pour une marque européenne qui vous offrira une protection dans tous les Etats membres de l’Union européenne : https://euipo.europa.eu/ohimportal/en/web/guest/apply-now

Au niveau international, un système de demande est également en place : https://www.wipo.int/madrid/fr/

Gardez à l’esprit que le dépôt d’une marque a un certain prix (dépendant de l’étendue géographique de la protection, notamment) et qu’il est souvent nécessaire de recourir aux services d’un expert pour effectuer les différentes démarches.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter votre conseiller juridique UCM Mouvement.