Facture d’acompte et TVA : que devez-vous savoir ?

Nombreuses sont les factures payées en retard et qui, par conséquent, mettent souvent en péril la trésorerie des petites entreprises.

Demander un acompte lors d’une commande peut atténuer en partie ces problèmes et devient une pratique de plus en plus courante.

Mais que se passe-t-il en pratique d’un point de vue TVA ?

a) Vous recevez l’acompte

Afin de déterminer le mois ou le trimestre durant lequel la TVA est due (et déductible pour votre client), le premier critère à prendre en compte est le moment de paiement de l’acompte.

Supposons, par exemple, que vous êtes soumis à l’obligation trimestrielle de déclaration, et que votre client vous paie un acompte le 29 mars 2023. Si vous établissez la facture le 2 avril 2023, vous devrez malgré tout déclarer et payer la TVA dans votre déclaration du 1e trimestre, étant donné que la date à prendre en compte est celle du 29 mars (premier trimestre) et non celle du 2 avril (deuxième trimestre). Autant, donc, établir la facture dès le moment où vous demandez le paiement de l’acompte.

Si, toutefois, l’établissement de la facture d’acompte précède le paiement de celui-ci, vous devez mentionner la TVA due dans votre déclaration TVA pour le trimestre au cours duquel vous établissez la facture.

Par exemple, vous avez établi une facture d’acompte le 30 mars 2023, qui est payée par le client le 18 avril 2023. Dans ce cas, vous devez reprendre la TVA due dans la déclaration TVA du premier trimestre de 2023 (car la date à prendre en compte est celle de mars 2023).

La TVA est donc exigible à la date de réception de cet acompte ou à celle de l’établissement de la facture d’acompte.

Attention, les règles ci-dessus valent dans les relations B2B (entre professionnels). Pour vos relations B2C (avec un particulier), vous ne devez normalement pas émettre de facture, et donc pas non plus de facture d’acompte, mais cela ne change rien au fait que la TVA sur l’acompte est due à la réception de ce dernier.

A noter qu’en cas de paiement précédant la réception de la facture, cette dernière doit être émise au plus tard le 15e jour du mois suivant celui au cours duquel l’acompte a été reçu.

b) Vous payez l’acompte

La règle est la même. La TVA est récupérable lorsqu’elle devient exigible, c’est à-dire, en fonction de ce qui se produit en premier : lorsque vous payez l’acompte ou lorsque vous recevez la facture si vous payez par la suite.

Vous pouvez donc inclure la TVA récupérable sur la facture d’acompte dans la déclaration fiscale du trimestre au cours duquel vous avez payé l’acompte ou reçu la facture.

c) Acomptes et impôts

L’acompte fait partie de votre chiffre d’affaires. Cependant, tant que les services n’ont pas été prestés/les biens n’ont pas été livrés, la vente/prestation n’est pas encore comptabilisée. Donc, si vous établissez en décembre 2022 une facture d’acompte pour une commande livrable en janvier 2023, le montant hors TVA de l’acompte ne figurera pas dans votre chiffre d’affaires pour 2022, mais bien dans celui de 2023.

d) Et si le client annule la commande ?

Vous pouvez prévoir dans vos conditions générales que l’acompte servira d’indemnité en cas d’annulation de la commande. Toutefois, cette indemnité ne sera pas soumise à la TVA alors que vous aurez probablement déjà facturé la TVA sur cet acompte. Vous devez donc procéder à une correction. Pour ce faire :

- Vous devez annuler la facture d’acompte via une note de crédit. De ce fait, le client remboursera à l’Etat la TVA déjà récupérée et l’Etat vous remboursera la TVA déjà versée ;
- Dans un second temps, informez votre client qu’au vu de vos conditions générales, vous êtes en droit de conserver l’acompte à titre d’indemnité ;
- Enfin, si vous avez prévu dans vos conditions générales que « l’entièreté de l’acompte, y compris la TVA » sert d’indemnité, vous ne devrez pas rembourser la TVA à votre client.

En cas de question à ce sujet, n’hésitez pas à contacter UCM Mouvement.