Puis-je suspendre un contrat avec un fournisseur sans frais s’il ne peut plus livrer à temps ?

Suspendre un contrat en cours entraîne la suspension des effets en tout ou en partie, mais le contrat continue à exister. Il s’agit d’une situation temporaire.

Le premier réflexe à adopter est de regarder ce que le contrat ou les conditions générales prévoient.

Plusieurs causes peuvent engendrer la suspension du contrat :

• la force majeure dont l’effet est temporaire (si la livraison est impossible en cas d’épidémie et que l’épidémie est prévue comme un cas de force majeure, par exemple)
• une clause prévue dans le contrat qui prévoie la suspension et son ampleur dans des circonstances précises hors force majeure (par exemple, en cas de retard de livraison).

Si la situation n’est pas prévue dans un contrat ou des conditions générales, il faut se référer au Code civil. Celui-ci vous permet également de suspendre le contrat pour cause de :

• force majeure, 
• exception d’inexécution : cela vous permet de suspendre temporairement l’exécution de vos obligations si votre fournisseur n’exécute pas la livraison. Dès que ce dernier honorera ses obligations, le contrat reprendra normalement.

Pour ce faire, il est recommandé d’informer le fournisseur par écrit afin d’éviter toute discussion. Dans ce cas, précisez les obligations que vous ne respecterez plus jusqu’à nouvel ordre (par exemple : pas de paiement tant que vous n’avez pas reçu la livraison ; vous n’êtes plus obligé de vous faire livrer exclusivement par le fournisseur en défaut, etc).

Dans ces cas-là, vous pouvez suspendre le contrat avec le fournisseur sans frais. Cependant, vous êtes toujours tenu de limiter les dommages dans le chef des parties concernées. Même si l’autre partie est responsable et doit indemniser votre dommage, vous devez fournir des efforts raisonnables pour limiter ce dommage autant que possible.

Si la suspension n’est pas justifiée, elle sera alors à vos risques et périls et pourrait engager votre responsabilité.

Un conseil ?

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Attention : ce conseil a été rédigé à des fins essentiellement pédagogiques et vise à informer nos affiliés de la législation qui les concerne. Il ne constitue en aucun cas un exposé exhaustif de la réglementation applicable. Pour une analyse personnalisée de votre situation, merci de prendre contact avec le service juridique de votre province. En utilisant les informations contenues dans ce billet, le lecteur renonce à mettre en cause la responsabilité de l’UCM, de ses différentes ASBL et de l’auteur, même en cas de faiblesse ou d’inexactitude de son contenu.